Politique du Comité Mondial du Scoutisme concernant le paiement des cotisations

GLB-C28-2024

A l'approche de la 43^e Conférence Mondiale, nous souhaitons rappeler à toutes les Organisations Membres la politique du Comité Mondial du Scoutisme concernant le paiement des cotisations, qui a un impact direct sur les droits d'adhésion des Organisations Membres.

Le Comité est conscient des circonstances exceptionnelles de ces dernières années, au cours desquelles certaines organisations membres ont eu du mal à se remettre financièrement de l'impact de la pandémie mondiale de COVID-19. C'est pourquoi le Bureau Mondial du Scoutisme s'est adressé directement aux Organisations Membres au cours de la période écoulée pour leur apporter un soutien adapté et leur offrir un délai supplémentaire pour régler leurs cotisations par le biais de plans de paiement.

La Constitution de l'OMMS décrit l'obligation des Organisations membres de payer des cotisations pour conserver leurs droits d'adhésion dans les Articles VIII et XI. Nous rappelons à toutes les organisations membres qui n'ont pas encore payé leurs cotisations que le non-paiement peut entraîner la perte de certains droits de membre. La conséquence immédiate est la suspension automatique et provisoire de la qualité de membre de l'OMMS.

De plus amples détails sont donnés dans la politique du CMS concernant le paiement des cotisations, dont un extrait est présenté dans le tableau ci-dessous.

Extrait de la politique relative au paiement de la cotisation

Si la cotisation de l'année fiscale en cours (c'est-à-dire ceux facturés en octobre 2023) ne sont pas payés avant le 1er février 2024, l'Organisation membre perdra certains droits tels que définis dans l'annexe 1 de la politique.

Le droit de vote lors des conférences régionales et autres événements régionaux nécessitant un processus de vote.
Le droit de soumettre des propositions de projets et des demandes de soutien financiers nécessitant d’être examinées et approuvées par l’OMMS, y compris dans le cadre du l’initiative Messagers de la Paix, et autres subventions nécessitant l’approbation de l’OMMS, telles que l’USFIS.
Les membres appartenant à l'Organisation Membre provisoirement suspendue ne peuvent être nommés ou reconduits dans des sous-comités, des groupes de travail, des groupes d'action ou se présenter aux élections des organes de l'OMMS au niveau régional ou mondial.

Si la cotisation de l'année fiscale précédente (c'est-à-dire celle facturée en octobre 2022) n'est pas entièrement payée dans un délai d'un an à compter de la date de facturation [c'est-à-dire avant le 1er octobre 2023], l'Organisation membre perdra tous les droits et privilèges liés à l'adhésion à l'OMMS, y compris ceux énumérés à droite et dans l'Annexe 1.

[En plus de la perte des droits mentionnés ci-dessus]

Le droit de vote lors d'une prochaine Conférence Mondiale du Scoutisme.
Le droit de participer à des événements régionaux et mondiaux, des sessions de formation, des ateliers, des séminaires, des réunions et autres activités organisées sous les auspices de l’OMMS.
Le droit de participation des jeunes membres de l’organisation aux événements mondiaux ou régionaux, sous les auspices de l’OMMS.
Le droit d’accueillir un Événement Scout Mondial ou Régional organisé sous les auspices de l’OMMS.
Le droit de recevoir les services et publications du Bureau Mondial du Scoutisme.

En résumé, en l'absence de confirmation préalable du Bureau Mondial du Scoutisme pour le report ou la remise des cotisations dues, cela signifie pour la prochaine Conférence Mondiale du Scoutisme :

Toute organisation membre qui n'a pas payé ses cotisations pour l'année en cours au moment de la Conférence sera provisoirement suspendue de son statut de membre de l'OMMS et perdra son droit de :
- proposer un candidat à l'élection en tant que membre du Comité Mondial du Scoutisme.
- recevoir une subvention ou un soutien financier de l'OMMS, y compris le financement de l'opération de solidarité pour participer à la conférence.
- recommander des personnes qui participeront à l'appel à volontaires pour la période triennale 2024-2027.
Outre la perte des droits susmentionnés, toute organisation qui n'a pas payé les cotisations de l'année précédente reportées à l'année en cours perdra également son droit :
- d'être représentés à la conférence (ce qui signifie que l'ensemble de la délégation n'aura qu'un statut d'observateur)
- de voter lors de la Conférence Mondiale du Scoutisme.
- d'être un candidat reconnu pour un prochain événement du Scoutisme mondial.

Afin d'éviter une suspension provisoire de la qualité de membre de l'OMMS et la perte des droits de membre, les Organisations Membres qui n'ont pas encore payé leurs cotisations doivent contacter le Bureau Mondial du Scoutisme pour discuter d'un report ou d'une remise des cotisations, ou effectuer le paiement des cotisations sur le compte bancaire du Bureau Mondial du Scoutisme ci-dessous avant la séance d'ouverture officielle de la 43^e Conférence Mondiale du Scoutisme ( le 17 août 2024 à 09:00 UTC). Veuillez noter que les cotisations partiellement payées seront d'abord appliquées aux anciennes factures.

Veuillez noter qu'après le paiement intégral des cotisations, tous les droits et privilèges retirés pour cause de non-paiement seront automatiquement rétablis.

Données bancaires de l'OMMS :

The World Organization of the Scout Movement,
c/o Malayan Banking Berhad (3813-K),
Lot 1A, Ground Floor, Block 1A Plaza Sentral,
KL Sentral, 504700 Kuala Lumpur, Malaysia.
Numéro de compte : 764717000550 (USD)
Code swift : (BIC) MBBEMYKL

Pour toute question concernant les frais d'inscription, veuillez contacter Ooi Soon San, directeur mondial des services généraux du Bureau Mondial du Scoutisme à l'adresse suivante : [email protected].

Sincères salutations scoutes,

Ahmad Alhendawi
Secrétaire général
Organisation Mondiale du Mouvement Scout